En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à Wallis-et-Futuna.
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.