Arrêté du 29 août 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance