Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Quantités départementales garanties pour la campagne de récolte 2023
Après l'article 2-5 du même arrêté, il est inséré un article 2-6 ainsi rédigé :
« Art. 2-6. - Pour la campagne de récolte 2023, les quantités départementales garanties sont les suivantes :
« Guadeloupe : 2 463 117,27 euros ;
« Guyane : 24 445,02 euros ;
« Martinique : 523 697,32 euros ;
« Réunion : 6 948 740,39 euros. »
1 version