JORF n°0213 du 7 septembre 2024

Article 2

Article 2

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Quantités départementales garanties pour la campagne de récolte 2023

Résumé Les montants garantis pour la récolte 2023 sont fixés pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Après l'article 2-5 du même arrêté, il est inséré un article 2-6 ainsi rédigé :

« Art. 2-6. - Pour la campagne de récolte 2023, les quantités départementales garanties sont les suivantes :
« Guadeloupe : 2 463 117,27 euros ;
« Guyane : 24 445,02 euros ;
« Martinique : 523 697,32 euros ;
« Réunion : 6 948 740,39 euros. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2-5 du même arrêté, il est inséré un article 2-6 ainsi rédigé :

« Art. 2-6. - Pour la campagne de récolte 2023, les quantités départementales garanties sont les suivantes :

« Guadeloupe : 2 463 117,27 euros ;

« Guyane : 24 445,02 euros ;

« Martinique : 523 697,32 euros ;

« Réunion : 6 948 740,39 euros. »