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Arrêté du 29 août 2024

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Article 2

Quantités départementales garanties pour la campagne de récolte 2023

JORF n°0213 du 7 septembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références d'articles dans l'arrêté du 12 octobre 2018

Résumé L'article 1 a été modifié pour inclure une nouvelle référence, l'article 2-6.

A l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, les mots : « aux articles 2, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5 et 2-6 ».

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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, les mots : « aux articles 2, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5 et 2-6 ».