Arrêté du 29 août 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Charges du directeur général de l'administration et de la modernisation

Résumé. Le directeur général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023

Source : Légifrance