JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souverainté industrielle et numérique et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souverainté industrielle et numérique et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.