Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur général de la prévention des risques
Résumé Le responsable des risques doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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