Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
FIXATION DES VALEURS DES TERMES I1, A ET B POUR LE CALCUL DE REDEVANCE HORS TAXES EN 2023
Résumé En 2023, les valeurs I1, A et B pour calculer la redevance hors taxes sont 15 000, 0,024 et 2/3.
Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2023 pour un calcul de redevance hors taxes :
- I1 = 15 000 ;
- A = 0,024 ;
- B = 2/3.
1 version