Créé le 10 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restreints sur les emprunts et créances pour les organismes listés
Résumé. Les organismes listés ne peuvent pas emprunter plus d'un an ou émettre des titres de créance valable plus d'un an.
Les organismes inscrits sur la liste figurant en annexe 1 ne peuvent contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée.