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Arrêté du 29 août 2023

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Article 3

Abrogation d'un arrêté de délégation de signature et désignation d'un exécutant

JORF n°0201 du 31 août 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des opérations budgétaires

Résumé Certains employés peuvent gérer des finances sur ordinateur pour des projets spécifiques.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée :
Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Marie-Elisabeth HAMON, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
M. Laurent BAJET, chargé de mission ;
Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers ;
Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat ;
M. Mehdi KAFFAF, chargé de mission ;
M. François PLANET, chargé de mission ;
M. Federico PORTA, chargé de mission ;
Mme Cécile VACELET, chargée de mission.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée :

Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;

Mme Marie-Elisabeth HAMON, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;

Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;

M. Laurent BAJET, chargé de mission ;

Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers ;

Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat ;

M. Mehdi KAFFAF, chargé de mission ;

M. François PLANET, chargé de mission ;

M. Federico PORTA, chargé de mission ;

Mme Cécile VACELET, chargée de mission.