Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature et désignation d'un exécutant
Résumé Un arrêté de mai a été annulé et le directeur général doit maintenant le publier.
L'arrêté du 23 mai 2023 portant délégation de signature est abrogé.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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