JORF n°0201 du 31 août 2023

Arrêté du 29 août 2023

Le directeur général de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de la cohésion sociale, M. Jean-Benoît DUJOL ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en bureaux ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination du sous-directeur des affaires financières et de la modernisation, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé, M. Olivier BACHELLERY ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2022 portant reconduction dans ses fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la modernisation, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère des solidarités et de la santé, pour une période de trois ans, à compter du 15 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de certification des services faits dans les applications informatiques financières

Résumé Certains agents peuvent valider les services dans les systèmes financiers de l'État et donner l'ordre de payer.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à M. le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement :
Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Stéphanie AHOUA, assistante ;
Mme Corinne BARAST, gestionnaire de dépenses ;
Mme Lucia BIED-CHARRETON, gestionnaire de dépenses ;
Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers ;
M. Daniel JOLLY, gestionnaire de dépenses ;
Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat ;
M. François PLANET, chargé de mission ;
M. Fabrice RIVIÈRE, gestionnaire de dépenses ;
Mme Catherine TROTTE-DELAVAL, gestionnaire de dépenses.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des opérations budgétaires

Résumé Certains employés peuvent gérer des finances sur ordinateur pour des projets spécifiques.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée :
Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Marie-Elisabeth HAMON, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
M. Laurent BAJET, chargé de mission ;
Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers ;
Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat ;
M. Mehdi KAFFAF, chargé de mission ;
M. François PLANET, chargé de mission ;
M. Federico PORTA, chargé de mission ;
Mme Cécile VACELET, chargée de mission.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature et désignation d'un exécutant

Résumé Un arrêté de mai a été annulé et le directeur général doit maintenant le publier.

L'arrêté du 23 mai 2023 portant délégation de signature est abrogé.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 août 2023.

J.-B. Dujol