Créé le 2 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté
Résumé. Le directeur de l'école et les chefs de région doivent suivre cet arrêté, qui sera publié.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.