Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dernière session d'examen de la mention complémentaire "zinguerie" en 2023
Résumé La dernière session d'examen de zinguerie est en 2023, après, l'arrêté de 1989 n'est plus valide.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « zinguerie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 précité aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
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