Arrêté du 29 août 2022

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen de la mention complémentaire " zinguerie " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 précité aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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Dernière session de la mention complémentaire en zinguerie et abrogation de l'arrêté du 9 août 1989

Résumé. Le dernier examen de zinguerie est en 2023, après ça l'arrêté du 9 août 1989 ne sera plus en vigueur.

La dernière session d'examen de la mention complémentaire " zinguerie " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 précité aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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Source : Légifrance