Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information des modifications affectant l'agrément d'un fonds d'assurance formation
Résumé Si un fonds d'assurance formation change quelque chose qui pourrait affecter son agrément, il doit le dire à l'administration.
Le fonds d'assurance formation agréé par le présent arrêté est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.
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