Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément du Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprise Artisanale (FAFCEA)
Résumé Le FAFCEA s'occupe désormais des formations des artisans sur tout le pays
Le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA), sis au 14, rue Chapon, 75003 Paris, est agréé à compter du 1er septembre 2022 pour gérer la part de contribution à la formation professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article R. 6332-64 des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers.
Ce champ d'intervention est national.
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