Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formalisation de la collecte des données du donneur
Résumé Les informations des donneurs doivent être recueillies avec un formulaire spécial.
En application de l'article R. 2143-5 du même code, le formulaire de collecte de l'identité et des données non identifiantes du tiers donneur est fixé en annexe B de cet arrêté.
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