Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'antennes extra-départementales des services des impôts des entreprises
Résumé De nouveaux bureaux des impôts des entreprises sont créés dans certaines régions, avec des dates précises pour leur mise en place.
Pour l'application de l'article 1er, sont créées, dans chacune des directions départementales ou régionales mentionnées dans la deuxième colonne du tableau de l'annexe, des antennes extra-départementales des services des impôts des entreprises des directions exportatrices mentionnées dans la première colonne de la même annexe. Les travaux des antennes extra-départementales sont réalisés sous le contrôle et l'autorité de ces directions exportatrices.
Les antennes sont créées aux dates prévues dans la troisième colonne du tableau de l'annexe.
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