Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des services de la navigation aérienne
Résumé. La liste des services ou organismes de la navigation aérienne réorganisés est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2017Art.
- Arrêté du 26 avril 2017Art. null