JORF n°0209 du 8 septembre 2019

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« A compter du 1er juin 2017 : »

«-service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française. »

2° Après l'alinéa :
« A compter du 1er juillet 2017 : »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française ; »

3° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
« A compter du 1er janvier 2018 :

«-service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie.

« A compter du 24 mars 2019 :

«-service de la navigation aérienne Ouest.

« A compter du 20 avril 2019 :

«-service de la navigation aérienne Centre-Est ;
«-service de la navigation aérienne Sud-Est.

« A compter du 28 avril 2019 :

«-service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi modifiée :

1° Les alinéas suivants sont supprimés :

« A compter du 1er juin 2017 : »

«-service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française. »

2° Après l'alinéa :

« A compter du 1er juillet 2017 : »,

il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française ; »

3° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :

« A compter du 1er janvier 2018 :

«-service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie.

« A compter du 24 mars 2019 :

«-service de la navigation aérienne Ouest.

« A compter du 20 avril 2019 :

«-service de la navigation aérienne Centre-Est ;

«-service de la navigation aérienne Sud-Est.

« A compter du 28 avril 2019 :

«-service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est. »