Arrêté du 29 août 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet
et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté relatif à l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 29 août 2017 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entrent en vigueur immédiatement.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet
et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2017

Source : Légifrance