JORF n°0205 du 2 septembre 2017

Par arrêté de la ministre du travail en date du 29 août 2017, est nommée membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
Mme Karima REHALI, titulaire, nommée en remplacement de Mme Salomé MANDELWAJG.
Est nommé membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalité qualifiée :
M. Jean-Nicolas MOREAU.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail en date du 29 août 2017, est nommée membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

Mme Karima REHALI, titulaire, nommée en remplacement de Mme Salomé MANDELWAJG.

Est nommé membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalité qualifiée :

M. Jean-Nicolas MOREAU.