Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 8
Créé le 1 octobre 2016
ANNEXE I
Le dossier type de demande d'habilitation peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
Abrogé depuis le mardi 1 mars 2022
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2022art. 8
En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au lundi 28 février 2022
ANNEXE I
Le dossier type de demande d'habilitation peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.