ANNEXE I
Le dossier type de demande d'habilitation peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
Arrêté du 29 août 2016
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ANNEXE I
Le dossier type de demande d'habilitation peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.