Arrêté du 29 août 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément ».
Les conditions d'obtention du certificat individuel dans les catégories précitées sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Création d'un certificat pour l'utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un certificat individuel est créé pour les professionnels utilisant des produits phytopharmaceutiques, avec des conditions d'obtention précises.

Il est créé un certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément ».
Les conditions d'obtention du certificat individuel dans les catégories précitées sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance