JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord biennal interprofessionnel de financement 2016-2017 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture sont étendues à tous les membres des professions constituant l'interprofession (1).


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Version 1

Les dispositions de l'accord biennal interprofessionnel de financement 2016-2017 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture sont étendues à tous les membres des professions constituant l'interprofession (1).