Les dispositions de l'accord biennal interprofessionnel de financement 2016-2017 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture sont étendues à tous les membres des professions constituant l'interprofession (1).
Arrêté du 29 août 2016
Article 1
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Les dispositions de l'accord biennal interprofessionnel de financement 2016-2017 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture sont étendues à tous les membres des professions constituant l'interprofession (1).