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Arrêté du 1 juin 1983
COMPOSITION DU CONSEIL.IL EST PRESIDE PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE OU LE DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Arrêté du 1 juin 1983
Modifié parArrêté du 4 février 1988
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COMPOSITION DU CONSEIL.IL EST PRESIDE PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE OU LE DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Modifié parArrêté du 4 février 1988