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Arrêté du 1 juin 1983

CREATION AU MINISTERE DE LA DEFENSE D'UN CONSEIL PERMANENT DES RETRAITES MILITAIRES

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COMPOSITION DU CONSEIL.IL EST PRESIDE PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE OU LE DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES.

Arrêté du 1 juin 1983

Modifié parArrêté du 4 février 1988