Arrêté du 29 août 2016

Article 2

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Article 2

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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Pouvoirs de la directrice sur les expérimentations routières

Résumé. La directrice des infrastructures de transport peut suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation routière si nécessaire.

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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