La convention mentionnée à l'article 4 du décret du 26 avril 2016 susvisé annexée au présent arrêté est approuvée.
Arrêté du 29 août 2016
Article 1
Historique des versions
La convention mentionnée à l'article 4 du décret du 26 avril 2016 susvisé annexée au présent arrêté est approuvée.