En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et abrogation d'un texte précédent
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge un ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.