ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 1992

Art. Annexe I

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Modification du barème de tarification pour la certification phytosanitaire

Résumé. L'arrêté modifie le barème de tarification pour la certification phytosanitaire des végétaux, en ajustant les seuils et les majorations selon le type et la quantité des produits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 1992Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 5 août 1992
Art. Annexe I

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