Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du barème de tarification pour la certification phytosanitaire
Résumé. L'arrêté modifie le barème de tarification pour la certification phytosanitaire des végétaux, en ajustant les seuils et les majorations selon le type et la quantité des produits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 1992Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 5 août 1992Art. Annexe I