ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 10

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Article 10

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Institut national de la recherche agronomique doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014

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