JORF n°0203 du 3 septembre 2014

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |----------------------------------------------|----------------|------------------------| |Titre III, chapitre 2, section, sous-section 1|3239865, 3299070|Bioprothèses valvulaires|


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Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 2, section, sous-section 1

3239865, 3299070

Bioprothèses valvulaires