ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 7 3154956, 3115703, 3116944 Prothèses auditives ostéo-intégrées

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