ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique « Société PRODITION France (PRODITION) :
1. Après le code 3146856, est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
3154956 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, implant large 4,5 mm avec pilier.
Références :
  • M51140 : implant, 3 mm, avec pilier 6 mm prémonté ;
  • M51136 : implant, 4 mm, avec pilier 6 mm prémonté ;
  • M51141 : implant, 3 mm, avec pilier 9 mm prémonté ;
  • M51137 : implant, 4 mm, avec pilier 9 mm prémonté ;
  • M51138 : implant, 4 mm, avec pilier 12 mm prémonté.

Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017

2. Après le code 3147755, est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
3115703 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, implant large 4,5 mm.
Références :
  • M51142 : implant large, 3 mm ;
  • M51139 : implant large, 4 mm.

Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.

3. Après le code 3195323, est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
3116944 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, pilier 12 mm.
Références :
- M51149.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.

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