Arrêté du 29 août 2013

Article 9

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Article 9

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves, une note inférieure à 5 sur 20.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2013

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Conditions d'admissibilité et d'admission

Résumé. Pour être admis, il faut avoir participé à toutes les épreuves et obtenir au moins 5 sur 20 à chacune.

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves, une note inférieure à 5 sur 20.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2013

Source : Légifrance