Arrêté du 29 août 2013

Article 11

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Article 11

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2013

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Rôle du DRH dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2013

Source : Légifrance