Arrêté du 29 août 2013

Article 1

Créé le 16 octobre 2013

Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le décret du 7 octobre 1991 susvisé sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2013

Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le décret du 7 octobre 1991 susvisé sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.