Arrêté du 29 août 2013

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de la défense en date du 29 août 2013, sont nommés au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par l'article 4 (Création d'un comité pour l'indemnisation des victimes des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, pour une durée de trois ans :
1° Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat, présidente du comité d'indemnisation ;
2° Au titre des personnalités désignées par le ministre de la défense :
Le professeur Aurengo (André), en qualité de médecin ;
M. Masse (Roland) ;
3° Au titre des personnalités désignées par le ministre chargé de la santé :
Le docteur Choudat (Dominique) ;
Le professeur Bey (Pierre), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie ;
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé :
Le professeur Rougé (Daniel), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels.
Le professeur Eschwège (François), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie.
Mme Pélier (Marguerite), magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité d'indemnisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'un comité chargé d'indemniser les victimes des essais nucléaires français.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de la défense en date du 29 août 2013, sont nommés au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par l'article 4 (Création d'un comité pour l'indemnisation des victimes des essais nucléaires) de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, pour une durée de trois ans :
1° Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat, présidente du comité d'indemnisation ;
2° Au titre des personnalités désignées par le ministre de la défense :
Le professeur Aurengo (André), en qualité de médecin ;
M. Masse (Roland) ;
3° Au titre des personnalités désignées par le ministre chargé de la santé :
Le docteur Choudat (Dominique) ;
Le professeur Bey (Pierre), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie ;
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé :
Le professeur Rougé (Daniel), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels.
Le professeur Eschwège (François), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie.
Mme Pélier (Marguerite), magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité d'indemnisation.

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Source : Légifrance