Arrêté du 29 août 2012

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2013

PLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE VISÉS PAR LE DÉCRET N° 76-832 DU 24 AOÛT 1976 MODIFIÉ

PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
à autonomie financière M9-5 actualisée
Classe 1. ― Comptes de capitaux
10 Financement de l'actif par l'Etat, écarts de réévaluation et réserves
101 Financements non rattachés à des actifs déterminés
104 Financements rattachés à des actifs déterminés
1041 Valeur initiale des financements rattachés à des actifs
1049 Reprise au compte de résultat
105 Ecarts de réévaluation
1051 Réserve spéciale de réévaluation
1052 Ecart de réévaluation libre
1053 Réserve de réévaluation
106 Réserves
1061 Réserve légale
10612 Plus-values nettes à long terme
1064 Réserves réglementées
10641 Plus-values nettes à long terme
10643 Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement
10648 Autres réserves réglementées
1068 Autres réserves
10681 Réserves de propre assureur
10682 Réserves facultatives
10688 Réserves diverses
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)
110 Report à nouveau (solde créditeur)
119 Report à nouveau (solde débiteur)
12 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
120 Résultat de l'exercice (bénéfice)
129 Résultat de l'exercice (perte)
13 Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat
131 Financements non rattachés à des actifs déterminés
134 Financements rattachés à des actifs déterminés
1341 Valeur initiale des financements rattachés à des actifs
1349 Reprise au compte de résultat
14 Provisions réglementées
142 Provisions réglementées relatives aux immobilisations
1423 Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
143 Provisions réglementées relatives aux stocks
1431 Hausse des prix
144 Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
145 Amortissements dérogatoires
146 Provision spéciale de réévaluation
147 Plus-values réinvesties
148 Autres provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
151 Provisions pour risques
1511 Provisions pour litiges
1512 Provisions pour garanties données aux clients
1513 Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514 Provisions pour amendes et pénalités
1515 Provisions pour pertes de change
1516 Provisions pour pertes sur contrats
1518 Autres provisions pour risques
153 Provisions pour pensions et obligations similaires
154 Provisions pour restructurations
155 Provisions pour impôts
156 Provisions pour renouvellement des immobilisations (établissement concessionnaire)
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
158 Autres provisions pour charges
1581 Provisions pour remises en état
16 Emprunts et dettes assimilées
163 Autres emprunts obligataires
164 Emprunts auprès des établissements de crédit
165 Dépôts et cautionnements reçus
1651 Dépôts
1655 Cautionnements
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1674 Avances conditionnées
16742 Avances conditionnées de l'Etat et des collectivités publiques
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1685 Rentes viagères capitalisées
1687 Autres dettes
1688 Intérêts courus
16883 Sur autres emprunts obligataires
16884 Sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885 Sur dépôts et cautionnements reçus
16887 Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888 Sur autres emprunts et dettes assimilées
169 Primes de remboursement des obligations
17 Dettes rattachées à des participations
171 Dettes rattachées à des participations (groupe)
174 Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
178 Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781 Principal
1788 Intérêts courus
18 Comptes de liaison
181 Comptes de liaison des établissements
185 Opérations de trésorerie inter-services
186 Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187 Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
Classe 2. ― Comptes d'immobilisation
20 Immobilisations incorporelles
201 Frais d'établissement
2012 Frais de premier établissement
20121 Frais de prospection
20122 Frais de publicité
203 Frais de recherche et de développement
205 Concessions et droits similaires brevets licences marques procédés logiciels droits et valeurs similaires
2053 Logiciels
20531 Logiciels acquis ou sous-traités
20532 Logiciels créés
2058 Autres concessions et droits similaires brevets licences marques procédés droits et valeurs similaires
206 Droit au bail
207 Fonds commercial
208 Autres immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
211 Terrains
2111 Terrains nus
21116 Terrains nus reçus en dotation
21117 Terrains nus acquis
21118 Autres terrains nus
2112 Terrains aménagés
21126 Terrains aménagés reçus en dotation
21127 Terrains aménagés acquis
21128 Autres terrains aménagés
2113 Sous-sols et sur-sols
2114 Terrains de gisement
21141 Carrières
2115 Terrains bâtis
21151 Ensembles immobiliers industriels (A B)
211516 Reçus en dotation
211517 Acquis
211518 Autres
21155 Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A B)
21158 Autres ensembles immobiliers
211581 Affectés aux opérations professionnelles (A B)
2115816 Reçus en dotation
2115817 Acquis
2115818 Autres
211588 Affectées aux opérations non professionnelles (A B)
2116 Compte d'ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n° 78-737 du 11 juillet 1978)
212 Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)
213 Constructions
2131 Bâtiments
21311 Ensembles immobiliers industriels (A B)
213116 Reçus en dotation
213117 Acquis
213118 Autres
21315 Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A B)
21318 Autres ensembles immobiliers
213181 Affectés aux opérations professionnelles (A B)
2131816 Reçus en dotation
2131817 Acquis
2131818 Autres
213188 Affectés aux opérations non professionnelles (A B)
2135 Installations générales agencements aménagements des constructions (même ventilation que celle du compte 2131)
2138 Ouvrages d'infrastructure
21381 Voies de terre
21382 Voies de fer
21383 Voies d'eau
21384 Barrages
21385 Pistes d'aérodromes
214 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)
215 Installations techniques matériel et outillage industriels
2151 Installations complexes spécialisées
21511 Sur sol propre
21514 Sur sol d'autrui
2153 Installations à caractère spécifique
21531 Sur sol propre
21534 Sur sol d'autrui
2154 Matériel industriel
2155 Outillage industriel
2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
216 Collections
218 Autres immobilisations corporelles
2181 Installations générales agencements aménagements divers
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2186 Emballages récupérables
22 Immobilisations mises en concession
23 Immobilisations en cours
231 Immobilisations corporelles en cours
2312 Terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Installations techniques matériel et outillage industriels
2318 Autres immobilisations corporelles
232 Immobilisations incorporelles en cours
2325 Logiciels
23251 Logiciels sous-traités
23252 Logiciels créés
237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
2382 Terrains
2383 Constructions
2384 Constructions sur sol d'autrui
2385 Installations techniques matériels et outillages industriels
2388 Autres immobilisations corporelles
26 Participations et créances rattachées à des participations
261 Titres de participation
2611 Actions
2618 Autres titres
266 Autres formes de participation
267 Créances rattachées à des participations
2671 Créances rattachées à des participations (groupe)
2674 Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2675 Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)
2676 Avances consolidables
2677 Autres créances rattachées à des participations
2678 Intérêts courus
269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27 Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)
2711 Actions
2718 Autres titres
272 Titres immobilisés (droit de créance)
2721 Obligations
2722 Bons
273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
274 Prêts
2743 Prêts au personnel
2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
2751 Dépôts
2755 Cautionnements
276 Autres créances immobilisées
2761 Créances diverses
2768 Intérêts courus
27682 Sur titres immobilisés (droits de créance)
27684 Sur prêts
27685 Sur dépôts et cautionnements
27688 Sur créances diverses
279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28 Amortissements des immobilisations
280 Amortissements des immobilisations incorporelles
2801 Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)
2803 Frais de recherche et de développement
2805 Concessions et droits similaires brevets licences logiciels droits et valeurs similaires
2807 Fonds commercial
2808 Autres immobilisations incorporelles
281 Amortissements des immobilisations corporelles
2811 Terrains de gisement
2812 Agencements aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)
2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
2814 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
2815 Installations techniques matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
282 Amortissements des immobilisations mises en concession
29 Dépréciations des immobilisations
290 Dépréciations des immobilisations incorporelles
2905 Marques procédés droits et valeurs similaires
2906 Droit au bail
2907 Fonds commercial
2908 Autres immobilisations incorporelles
291 Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
2911 Terrains (autres que terrains de gisement)
292 Dépréciations des immobilisations mises en concession
293 Dépréciations des immobilisations en cours
2931 Immobilisations corporelles en cours
2932 Immobilisations incorporelles en cours
296 Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations
2961 Titres de participation
2966 Autres formes de participation
2967 Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
297 Dépréciations des autres immobilisations financières
2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271)
2972 Titres immobilisés droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)
2973 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
2974 Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
2975 Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)
2976 Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)
Classe 3. ― Comptes de stocks en en-cours
31 Matières premières (et fournitures)
311 Matières (ou groupe) A
312 Matières (ou groupe) B
317 Fournitures A B C
32 Autres approvisionnements
321 Matières consommables
3211 Matière (ou groupe) C
3212 Matière (ou groupe) D
322 Fournitures consommables
3221 Combustibles
3222 Produits d'entretien
3223 Fournitures d'atelier et d'usine
3224 Fournitures de magasin
3225 Fournitures de bureau
326 Emballages
3261 Emballages perdus
3265 Emballages récupérables non identifiables
3267 Emballages à usage mixte
33 En-cours de production de biens
331 Produits en cours
3311 Produits en cours P1
3312 Produits en cours P2
335 Travaux en cours
3351 Travaux en cours T1
3352 Travaux en cours T2
34 En-cours de production de services
341 Etudes en cours
3411 Etudes en cours E1
3412 Etudes en cours E2
345 Prestations de service en cours
3451 Prestations de services S1
3452 Prestations de services S2
35 Stocks de produits
351 Produits intermédiaires
3511 Produits intermédiaires (ou groupe) A
3512 Produits intermédiaires (ou groupe) B
355 Produits finis
3551 Produits finis (ou groupe) A
3552 Produits finis (ou groupe) B
358 Produits résiduels (ou matière de récupération)
3581 Déchets
3585 Rebuts
3586 Matières de récupération
36 (Compte à ouvrir le cas échéant sous l'intitulé stocks provenant d'immobilisations )
37 Stocks de marchandises
371 Marchandises (ou groupe) A
372 Marchandises (ou groupe) B
38 (Lorsque l'établissement tient un inventaire permanent en comptabilité générale le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation)
39 Dépreciations des stocks et en-cours
391 Dépréciations des matières premières (et fournitures)
3911 Matières (ou groupe) A
3912 Matières (ou groupe) B
3917 Fournitures A B C
392 Dépréciations des autres approvisionnements
3921 Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)
3922 Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)
3926 Emballages (même ventilation que celle du compte 326)
393 Dépréciations des en-cours de production de biens
3931 Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)
3935 Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)
394 Dépréciations des en-cours de production services
3941 Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341)
3945 Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)
395 Dépréciations des stocks de produits
3951 Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)
3955 Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)
397 Dépréciations des stocks de marchandises
3971 Marchandise (ou groupe) A
3972 Marchandise (ou groupe) B
Classe 4. ― Comptes de tiers
40 Fournisseurs et comptes rattachés
401 Fournisseurs
4011 Fournisseurs. ― Achats de biens et prestations de services
4017 Fournisseurs. ― Retenue de garantie. ― Oppositions
403 Fournisseurs. ― Effets à payer
404 Fournisseurs d'immobilisations
4041 Fournisseurs. ― Achats d'immobilisations
4047 Fournisseurs d'immobilisations. ― Retenues de garantie. ― Oppositions
405 Fournisseurs d'immobilisations. ― Effets à payer
408 Fournisseurs. ― Factures non parvenues
4081 Fournisseurs
4084 Fournisseurs d'immobilisations
4088 Fournisseurs. ― Intérêts courus
409 Fournisseurs débiteurs
4091 Fournisseurs. ― Avances et acomptes versés sur commandes
4096 Fournisseurs. ― Créances pour emballages et matériels à rendre
4097 Fournisseurs. ― Autres avoirs
40971 Fournisseurs d'exploitation
40974 Fournisseurs d'immobilisations
4098 Rabais remises ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41 Clients et comptes rattachés
411 Clients
4111 Clients. ― Ventes de biens ou de prestations de services
4117 Clients. ― Retenues de garantie
413 Clients. ― Effets à recevoir
416 Clients douteux ou litigieux
418 Clients. ― Produits non encore facturés
4181 Clients. ― Factures à établir
4188 Clients. ― Intérêts courus
419 Clients créditeurs
4191 Clients. ― Avances et acomptes reçus sur commandes
4196 Clients. ― Dettes pour emballages et matériels consignés
4197 Clients. ― Autres avoirs
4198 Rabais remises ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42 Personnel et comptes rattachés
421 Personnel. ― Rémunérations dues
422 Comités d'entreprise d'établissement œuvres sociales
423 Prêts consentis au personnel
424 Participation des salariés aux résultats
4246 Réserve spéciale (art. L. 442-2 du code du travail)
4248 Comptes courants
425 Personnel. ― Avances et acomptes
426 Personnel. ― Dépôt
427 Personnel. ― Oppositions
428 Personnel. ― Charges à payer et produits à recevoir
4282 Dettes provisionnées pour congés à payer
4286 Autres charges à payer
4287 Produits à recevoir
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs
4291 Déficits constatés
42911 Comptables
42912 Régisseurs
4292 Ordres de versement émis suite à constatation de déficit
4294 Débets émis par arrêté du ministre
42941 Comptables
42942 Régisseurs
4295 Débets émis par jugement ou arrêt du juge de comptes
4296 Redevables d'intérêts sur débets
4297 Redevables des condamnations pécuniaires
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux
431 Sécurité sociale
437 Autres organismes sociaux
438 Organismes sociaux. ― Charges à payer et produits à recevoir
4382 Charges sociales sur congés à payer
4386 Autres charges à payer
4387 Produits à recevoir
44 Etat et autres collectivités publiques
441 Etat. ― Subventions à recevoir
4411 Subventions d'investissement
4417 Subventions d'exploitation
4419 Avances sur subventions
442 Etat. ― impôts et taxes recouvrables sur des tiers
4424 Obligataires
4425 Associés
443 Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques les organismes internationaux
4431 Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA
4438 Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431
444 Etat. ― Impôt sur les bénéfices
445 Etat. ― Taxes sur le chiffre d'affaires
4452 TVA due intracommunautaire
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551 TVA à décaisser
44558 Taxes assimilées à la TVA
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562 TVA sur immobilisations
44563 TVA transférée par d'autres organismes
44566 TVA sur autres biens et services
44567 Crédit de TVA à reporter
44568 Taxes assimilées à la TVA
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'établissement
44571 TVA collectée
44578 Taxes assimilées à la TVA
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581 Acomptes. ― Régime simplifié d'imposition
44582 Acomptes. ― Régime du forfait
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44584 TVA récupérée d'avance
44586 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
44587 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
446 Obligations cautionnées
447 Autres impôts taxes et versements assimilés
448 Etat. ― Charges à payer et produits à recevoir
4482 Charges fiscales sur congés à payer
4486 Charges à payer
4487 Produits à recevoir
45 Groupes et associés
451 Groupe
458 Associés. ― Opérations faites en commun et en GIE
4581 Opérations courantes
4588 Intérêts courus
46 Débiteurs divers et créditeurs divers
462 Créances sur cessions d'immobilisations
463 Autres comptes débiteurs. ― Recettes à recouvrer. ― Ordres de recettes ou ordres de reversement à recouvrer
464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
466 Autres comptes créditeurs. ― Dépenses à payer
4663 Virements à réimputer
4664 Excédents de versement à rembourser
4667 Oppositions
4668 Avis de paiement
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs
468 Divers. ― Charges à payer et produits à recevoir
4682 Charges à payer sur ressources affectées
4684 Produits à recevoir sur ressources affectées
4686 Charges à payer
4687 Produits à recevoir
47 Comptes transitoires ou d'attente
471 Recettes à classer
4711 Recettes des comptables supérieurs du Trésor à classer
4712 Recettes des comptables secondaires à vérifier
4713 Recettes perçues avant émission de titres
4715 Recettes des régisseurs à vérifier
4718 Autres recettes à classer
472 Dépenses à classer et à régulariser
4721 Dépenses payées avant ordonnancement
4722 Dépenses des comptables secondaires à vérifier
4725 Dépenses des régisseurs à vérifier
4728 Autres dépenses à régulariser
473 Recettes et dépenses à transférer
4731 Recettes à transférer
4735 Dépenses à transférer
474 et 475 } comptes d'attente
476 Différences de conversion. ― Actif
4761 Diminution des créances
4762 Augmentation de dettes
4768 Différences compensées par couverture de change
477 Différence de conversion. ― Passif
4771 Augmentation des créances
4772 Diminution des dettes
4778 Différences compensées par couverture de change
478 Autres comptes transitoires
48 Comptes de régularisation
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4816 Frais d'émission des emprunts
486 Charges constatées d'avance
487 Produits constatés d'avance
488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits
4886 Charges
4887 Produits
49 Dépréciations des comptes de tiers
491 Dépréciations des comptes de clients
495 Dépréciations des comptes du groupe et des associés
4958 Opérations faites en commun et en GIE
496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers
4962 Créances sur cessions d'immobilisations
4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967 Autres comptes débiteurs
Classe 5. ― Comptes financiers
50 Valeurs mobilières de placement
502 Actions propres
503 Actions
5031 Titres cotés
5035 Titres non cotés
504 Autres titres conférant un droit de propriété
505 Obligations et bons émis
5052 Obligations et bons émis par l'établissement et rachetés par lui
506 Obligations
5061 Titres cotés
5065 Titres non cotés
507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
508 Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
5081 Autres valeurs mobilières
5082 Bons de souscription
5088 Intérêts courus sur obligations bons et valeurs assimilées
509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
51 Banques établissements financiers et assimilés
511 Valeurs à l'encaissement
5111 Coupons échus à l'encaissement
5112 Chèques à encaisser
5113 Effets à l'encaissement
5114 Effets à l'escompte
5115 Cartes bancaires à l'encaissement
5117 Chèques impayés
512 Banques
5121 Comptes en monnaie nationale
5124 Comptes en devises
514 Chèques postaux
515 Trésor
516 Agents de change
517 Autres organismes financiers
518 Intérêts courus
5181 Intérêts courus à payer
5188 Intérêts courus à recevoir
519 Concours bancaires courants
5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)
5193 Mobilisation de créances nées à l'étranger
5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants
52 Instruments de trésorerie (compte d'attente)
53 Caisse
531 Caisse
54 Régies d'avances et accréditifs
541 Comptables secondaires
543 Régies d'avance
545 Régies de recettes
548 Avances pour menues dépenses
58 Virements internes
581 Virements internes de
585 Virements internes de fonds
59 Dépréciations des comptes financiers
590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement
5903 Actions
5904 Autres titres conférant un droit de propriété
5906 Obligations
5908 Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées
Classe 6. ― Comptes de charges
60 Achats (sauf 603)
601 Achats stockés. ― Matières premières (et fournitures)
6011 Matières (ou groupe) A
6012 Matières (ou groupe) B
6017 Fournitures A B C
602 Achats stockés. ― Autres approvisionnements
6021 Matières consommables
60211 Matière (ou groupe) C
60212 Matière (ou groupe) D
6022 Fournitures consommables
60221 Combustibles
60222 Produits d'entretien
60223 Fournitures d'atelier et d'usine
60224 Fournitures de magasin
60225 Fournitures de bureau
6026 Emballages
60261 Emballages perdus
60265 Emballages récupérables non identifiables
60267 Emballages à usage mixte
604 Achats d'études et prestations de service
605 Achats de matériel équipements et travaux
606 Achats non stockés de matières et fournitures
6061 Fournitures non stockables (eau énergie)
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
607 Achats de marchandises
6071 Marchandise (ou groupe) A
6072 Marchandise (ou groupe) B
608 (Compte réservé le cas échéant à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats)
609 Rabais remises et ristournes obtenus sur achats
6091 ― de matières premières (et fournitures)
6092 ― d'autres approvisionnements stockés
6094 ― d'études et prestations de services
6095 ― de matériel équipements et travaux
6096 ― d'approvisionnements non stockés
6097 ― de marchandises
6098 Rabais remise et ristournes non affectés
603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
6031 Variation des stocks de matières premières (et fournitures) (peut être subdivisé suivant le même détail que le compte 601)
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements (peut être subdivisé suivant le même détail que le compte 602)
6037 Variation des stocks de marchandises
61/62 Autres charges externes
61 Services extérieurs
611 Sous-traitance générale
612 Redevances de crédit-bail
6122 Crédit-bail mobilier (même ventilation que celle du compte 21)
6125 Crédit-bail immobilier (même ventilation que celle du compte 21)
613 Locations
6132 Locations immobilières (même ventilation que celle du compte 21)
6135 Locations mobilières (même ventilation que celle du compte 21)
6136 Malis sur emballages
614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
6152 ― sur biens immobiliers (même ventilation que celle du compte 21)
6155 ― sur biens mobiliers (même ventilation que celle du compte 21)
6156 Maintenance (même ventilation que celle du compte 21)
616 Primes d'assurance
6161 Multirisques
6162 Assurance obligatoire dommage construction
6163 Assurance. ― Transport
61636 ― sur achats
61637 ― sur ventes
61638 ― sur autres biens
6164 Risques d'exploitation
617 Etudes et recherches
618 Divers
6181 Documentation générale
6183 Documentation technique
6185 Frais de colloques, séminaires, conférences
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
62 Autres services extérieurs
621 Personnel extérieur à l'établissement
6211 Personnel intérimaire
6214 Personnel détaché ou prêté
62142 Personnel prêté à l'établissement
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6221 Commissions et courtages sur achats
6222 Commissions et courtages sur ventes
6224 Rémunérations des transitaires
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
623 Publicité, publications, relations publiques
6231 Annonces et insertions
6232 Echantillons
6233 Foires et expositions
6234 Cadeaux à la clientèle
6235 Primes
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers (pourboires dons courants...)
624 Transports de biens et transports collectifs du personnel
6241 Transports sur achats
6242 Transports sur ventes
6243 Transports entre établissements ou chantiers
6244 Transports administratifs
6247 Transports collectifs du personnel
6248 Divers
625 Déplacements missions et réceptions
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
626 Frais postaux et de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6271 Frais sur titres (achat vente garde)
6272 Commissions et frais sur émission d'emprunts
6275 Frais sur effets
6276 Location de coffres
6278 Autres frais et commissions sur prestations de services
628 Divers
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Formation professionnelle continue
6284 Frais de recrutement de personnel
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63 Impôts, taxes et versements assimilés
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311 Taxe sur les salaires
6312 Taxe d'apprentissage
6313 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6314 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
6318 Autres
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331 Versement de transport
6332 Allocations logement
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6334 Participation des employeurs à l'effort de construction
6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
6338 Autres
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351 Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices)
63511 Taxe professionnelle
63512 Taxe foncière
63513 Autres impôts locaux
63514 Taxes sur les véhicules des sociétés
6352 Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables
6353 Impôts indirects
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
63541 Droits de mutation
6358 Autres droits
637 Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)
6371 Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
6372 Taxes perçues par les organismes publics internationaux
6374 Impôts et taxes exigibles à l'étranger
6378 Taxes diverses
64 Charges de personnel
641 Rémunérations du personnel
6411 Salaires appointements
6412 Congés payés
6413 Primes et gratifications
6414 Indemnités et avantages divers
6415 Supplément familial
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 Cotisations à l'URSSAF
6452 Cotisations aux mutuelles
6453 Cotisations aux caisses de retraite
6454 Cotisations aux ASSEDIC
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
647 Autres charges sociales
6471 Prestations directes
6472 Versements aux comités d'entreprise et d'établissement
6473 Versements aux comités d'hygiène et de sécurité
6474 Versements aux autres œuvres sociales
6475 Médecine du travail pharmacie
648 Autres charges de personnel
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
6516 Droits d'auteur et de reproduction
6518 Autres droits et valeurs similaires
652 Contrôle d'Etat
653 Jetons de présence
654 Pertes sur créances irrécouvrables
6541 Créances de l'exercice
6544 Créances des exercices antérieurs
655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
6551 Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant)
6555 Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants)
657 Charges spécifiques
658 Charges diverses de gestion courante
6583 Charges de gestion courante provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs
66 Charges financières
661 Charges d'intérêts
6611 Intérêts des emprunts et dettes
66116 Des emprunts et dettes assimilées
6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs
6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte...)
6617 Intérêts des obligations cautionnées
6618 Intérêts des autres dettes
66181 Des dettes commerciales
66188 Des dettes diverses
664 Pertes sur créances liées à des participations
665 Escomptes accordés
666 Pertes de change
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668 Autres charges financières
6683 Charges financières provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs
67 Charges exceptionnelles
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711 Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)
6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales
6713 Dons libéralités
6714 Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
6715 Subventions accordées
6716 Déficits ou débets admis en décharge ou en remise
6717 Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
67181 Intérêts sur débets admis en remise
67183 Charges exceptionnelles provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs
672 (Compte à la disposition des établissements pour enregistrer en cours d'exercice les charges sur exercices antérieurs)
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
6751 Immobilisations incorporelles
6752 Immobilisations corporelles
6756 Immobilisations financières
6758 Autres éléments d'actif
678 Autres charges exceptionnelles
6781 Malis provenant de clauses d'indexation
6782 Lots
6783 Malis provenant du rachat d'actions et d'obligations
67832 Malis provenant du rachat par l'établissement d'actions et d'obligations émises par lui-même
6788 Charges exceptionnelles diverses
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions. ― Charges d'exploitation
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
68111 Immobilisations incorporelles
68112 Immobilisations corporelles
6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6813 Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
68161 Immobilisations incorporelles
68162 Immobilisations corporelles
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
68173 Stocks et en-cours
68174 Créances
686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions. ― Charges financières
6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862 Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs
6865 Dotations aux provisions financières
6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers
68662 Immobilisations financières
68665 Valeurs mobilières de placement
6868 Autres dotations
687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions. ― Charges exceptionnelles
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725 Amortissements dérogatoires
6873 Dotations aux provisions réglementées (stocks)
6874 Dotations aux autres provisions réglementées
6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels
6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles
6877 Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs
69 Participation des salariés. ― Impôt sur les bénéfices et assimilés
691 Participation des salariés aux résultats
695 Impôts sur les bénéfices
6951 Impôts dus en France
6952 Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices
6954 Impôts dus à l'étranger
697 Imposition forfaitaire annuelle des sociétés
Classe 7. ― Comptes de produits
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
701 Ventes de produits finis
7011 Produits finis (ou groupe) A
7012 Produits finis (ou groupe) B
702 Ventes de produits intermédiaires
703 Ventes de produits résiduels
704 Travaux
7041 Travaux de catégorie (ou activité) A
7042 Travaux de catégorie (ou activité) B
705 Etudes
706 Prestations de services
707 Ventes de marchandises
7071 Marchandise (ou groupe) A
7072 Marchandise (ou groupe) B
708 Produits des activités annexes
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082 Commissions et courtages
7083 Locations diverses
7084 Mise à disposition de personnel facturée
7085 Ports et frais accessoires facturés
7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés
7087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes
7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...)
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement
7091 ― sur ventes de produits finis
7092 ― sur ventes de produits intermédiaires
7094 ― sur travaux
7095 ― sur études
7096 ― sur prestations de services
7097 ― sur ventes de marchandises
7098 ― sur produits des activités annexes
71 Production stockée (ou déstockage)
713 Variation des stocks (en-cours de production produits)
7133 Variation des en-cours de production de biens
71331 Produits en cours
71335 Travaux en cours
7134 Variation des en-cours de production de services
71341 Etudes en cours
71345 Prestations de services en cours
7135 Variation des stocks de produits
71351 Produits intermédiaires
71355 Produits finis
71358 Produits résiduels
72 Production immobilisée
721 Immobilisations incorporelles
722 Immobilisations corporelles
74 Subventions d'exploitation
741 Etat
744 Collectivités publiques et organismes internationaux
745 Fonds de concours
746 Dons et legs
748 Autres subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
7516 Droits d'auteur et de reproduction
7518 Autres droits et valeurs similaires
752 Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles
753 Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants
755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
7551 Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant)
7555 Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non-gérants)
757 Produits spécifiques
758 Produits divers de gestion courante
7581 Frais de gestion sur ressources affectées
7583 Produits de gestion courante provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs
76 Produits financiers
761 Produits de participations
7611 Revenus des titres de participation
7616 Revenus sur autres formes de participation
7617 Revenus des créances rattachées à des participations
762 Produits des autres immobilisations financières
7621 Revenus des titres immobilisés
7626 Revenus des prêts
7627 Revenus des créances immobilisées
763 Revenus des autres créances
7631 Revenus des créances commerciales
7638 Revenus des créances diverses
764 Revenus des valeurs mobilières de placement
765 Escomptes obtenus
766 Gains de change
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 Autres produits financiers
7683 Produits financiers provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs
77 Produits exceptionnels
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711 Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes
7713 Libéralités reçues
7714 Rentrées sur créances amorties
7715 Condamnations pécuniaires prononcées par le juge des comptes
7716 Recouvrements sur créances admises en non-valeur
7717 Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
77181 Intérêts issus d'arrêtés de débet
77183 Produits exceptionnels provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs
772 (Compte à la disposition des établissements pour enregistrer en cours d'exercice les produits sur exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'éléments d'actif
7751 Immobilisations incorporelles
7752 Immobilisations corporelles
7756 Immobilisations financières
7758 Autres éléments d'actif
778 Autres produits exceptionnels
7781 Bonis provenant de clauses d'indexation
7782 Lots
7783 Bonis provenant du rachat d'actions et d'obligations
77832 Bonis provenant du rachat par l'établissement d'actions et d'obligations émises par lui-même
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
78111 Immobilisations incorporelles
78112 Immobilisations corporelles
7812 Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
78161 Immobilisations incorporelles
78162 Immobilisations corporelles
7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
78173 Stocks et en-cours
78174 Créances
786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7862 Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
7865 Reprises sur provisions financières
7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers
78662 Immobilisations financières
78665 Valeurs mobilières de placement
787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725 Amortissements dérogatoires
78726 Provision spéciale de réévaluation
78727 Plus-values réinvesties
7873 Reprises sur provisions réglementées (stocks)
7874 Reprises sur autres provisions réglementées
7875 Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels
7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles
7877 Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
79 Transferts de charges
791 Transferts de charges d'exploitation
796 Transferts de charges financières
797 Transferts de charges exceptionnelles
Classe 8. ― Comptes spéciaux
80 Engagements
801 Engagements donnés par l'établissement
8011 Avals, cautions, garanties
8014 Effets circulant sous l'endos de l'établissement
8016 Redevances crédit-bail restant à courir
80161 Crédit-bail mobilier
80165 Crédit-bail immobilier
8018 Autres engagements donnés
802 Engagements reçus par l'établissement
8021 Avals, cautions, garanties
8024 Créances escomptées non échues
8026 Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail
80261 Crédit-bail mobilier
80265 Crédit-bail immobilier
8028 Autres engagements reçus
803 à 807 Comptabilité de programmes
803 Autorisations de programmes (AP)
804 Engagements juridiques
805 Crédits de paiement (CP)
806 Engagement comptable annuel
807 Mandatement
809 Contrepartie des engagements
8091 Contrepartie 801
8092 Contrepartie 802
86 Valeurs inactives
861 Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille
862 Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants
863 Comptes de prise en charge
8631 Etablissement
8635 Tiers
88 Résultat en instance d'affectation
89 Bilan
890 Bilan d'ouverture
891 Bilan de clôture

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2019