Arrêté du 29 août 2012

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Protection d'un réseau de cavités en Seine-Maritime) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2012

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Liste des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000 en Seine-Maritime, avec des documents consultables en plusieurs lieux.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Protection d'un réseau de cavités en Seine-Maritime) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2012

Source : Légifrance