Arrêté du 29 août 2012

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime (zone spéciale de conservation FR 2302001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Criquebeuf-en-Caux, Fongueusemare, Froberville, Les Loges, Saint-Léonard.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2012

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Protection d'un réseau de cavités en Seine-Maritime

Résumé. Un espace naturel en Seine-Maritime est protégé pour préserver les cavités et leur biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime (zone spéciale de conservation FR 2302001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Criquebeuf-en-Caux, Fongueusemare, Froberville, Les Loges, Saint-Léonard.

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En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2012

Source : Légifrance