Arrêté du 29 août 2012

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation FR 2302011) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : Tillières-sur-Avre.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2012

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Création d'une zone protégée Natura 2000 à Tillières-sur-Avre

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé à Tillières-sur-Avre pour protéger les cavités.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation FR 2302011) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : Tillières-sur-Avre.

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En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2012

Source : Légifrance