En vigueur depuis le 9 septembre 2011
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe VI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe.
Arrêté du 29 août 2011
L'annexe VI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe.
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En vigueur depuis le 9 septembre 2011
L'annexe VI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe.
En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011
Source : Légifrance