Arrêté du 29 août 2011

Article 2

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Article 2

L'annexe VI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un règlement pour mettre à jour les règles.

L'annexe VI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance