Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'oxyde d'éthylène pour la stérilisation des additifs
Résumé. L'oxyde d'éthylène est interdit pour la stérilisation des additifs alimentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 1997Art. Annexe III-C → Version 3Arrêté du 2 octobre 1997Art. Annexe VI-C → Version 3
- Arrêté du 2 octobre 1997Art. Annexe III-C, Art. Annexe VI-C