Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 1997 > > Art. Annexe III-C, Art. Annexe VI-C > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0208 du 8 septembre 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1997
Art. Annexe III-C, Art. Annexe VI-C