Arrêté du 29 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1997

Art. Annexe III-C, Art. Annexe VI-C

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Interdiction de l'oxyde d'éthylène pour la stérilisation des additifs

Résumé. L'oxyde d'éthylène est interdit pour la stérilisation des additifs alimentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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