Article 1
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Lamballe (Côtes-d'Armor).
1 version
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Lamballe (Côtes-d'Armor).
1 version
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Lamballe (Côtes-d'Armor).