JORF n°0203 du 2 septembre 2011

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mlle Anne-Solène LE BOBINNEC, en qualité de conseillère parlementaire.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mlle Anne-Solène LE BOBINNEC, en qualité de conseillère parlementaire.