En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et fixation des vacations
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et les montants des vacations pour certains membres.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.