Arrêté du 29 août 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Publication d'un arrêté et fixation des vacations

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et les montants des vacations pour certains membres.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance