Arrêté du 29 août 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les choux-fleurs

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les choux-fleurs, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2008

Source : Légifrance