Cette étiquette est apposée sur les emballages à la livraison ou à la commercialisation et vaut justification de l'application des règles prévues.
La délivrance de l'étiquette ne peut pas être refusée aux producteurs qui respectent les règles.
Les pénalités forfaitaires prévues par le comité en cas de non-respect des règles de connaissance de la production, des règles de commercialisation, de présentation et de conditionnement, des règles de marquage et d'identification, des règles d'intervention et des règles de contrôle, fixées au dernier alinéa des points 1, 2, 3, 4 et 7 de la liste des règles édictées par le comité, d'une part pour les endives au cours de la campagne 2007-2008, d'autre part pour les choux-fleurs au cours de la campagne 2007, ne sont pas étendues.