JORF n°0236 du 9 octobre 2008

Article 1

Article 1

Les règles suivantes, édictées par le comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne, sont étendues pour la campagne 2007 à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis livrés sur le marché du frais, de tomates, de haricots demi-secs à l'exclusion des flageolets destinés à l'industrie et de laitues de la variété iceberg, sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.


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Version 1

Les règles suivantes, édictées par le comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne, sont étendues pour la campagne 2007 à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis livrés sur le marché du frais, de tomates, de haricots demi-secs à l'exclusion des flageolets destinés à l'industrie et de laitues de la variété iceberg, sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.