Arrêté du 29 août 2008

Article 1

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Article 1

Les règles suivantes, édictées par le comité économique légumes et fruits du bassin Nord de la France, sont étendues, pour la campagne 2007-2008, à l'ensemble des producteurs de pommes et de poires de la circonscription du comité économique agricole.

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Extension des règles pour les producteurs de pommes et poires

Résumé. Des règles pour les producteurs de pommes et poires en France sont étendues à tous pour la campagne 2007-2008.

Les règles suivantes, édictées par le comité économique légumes et fruits du bassin Nord de la France, sont étendues, pour la campagne 2007-2008, à l'ensemble des producteurs de pommes et de poires de la circonscription du comité économique agricole.

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